Déclaration d’achèvement de travaux oubliée : quelles démarches entreprendre ?
Lorsque vous terminez des travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme, déposer une déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) est une étape incontournable. Omettre cette formalité expose à plusieurs conséquences juridiques, fiscales et pratiques, pouvant compliquer la finalisation de chantier et la gestion …
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